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Amendement n° 607 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 414 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 747 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 730 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Mirallès, Mme Gipson, Mme Michel-Brassart, M. Colas-Roy, Mme Granjus, M. Chalumeau, M. Cubertafon, Mme O'Petit, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Le Meur, Mme Pouzyreff, Mme Sylla, M. Paluszkiewicz et Mme Ballet-Blu - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 574 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Jacqueline Maquet, Mme Riotton, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 809 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 363 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Simian, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 478 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Breton - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 812 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 33 - Non renseigné
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Amendement n° 679 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné
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