Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Mise en place d'un plan polyhandicap - Mise en place d'un plan polyhandicap
Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/11/2017; transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
Question écrite n° 2909 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : généralités - Certificats d'existence - Certificats d'existence
Question écrite n° 2844 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Financement des organismes HLM - Financement des organismes HLM
Question écrite n° 2879 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/11/2017; police - Indemnité journalière absence du territoire - CRS - Indemnité journalière absence du territoire - CRS
Question écrite n° 2925 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité routière - Enrobés de chaussées problématique HAP - Enrobés de chaussées problématique HAP
Question écrite n° 2860 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 14/11/2017; papiers d'identité - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique
Question écrite n° 2895 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux