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- Question au Gouvernement n° 268 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 273 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 266 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 263 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Question au Gouvernement n° 270 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 09/11/2017
- associations et fondations - vie associative - vie associative
- Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/11/2017
- ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
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