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- Question écrite n° 147 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aménagement du territoire - Zones géographiques - investissements locatifs - Zones géographiques - investissements locatifs
- Question écrite n° 228 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées
- Question écrite n° 163 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/07/2017
- défense - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées
- Question écrite n° 198 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/07/2017
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence pour la fonction publique - Indemnité de résidence pour la fonction publique
- Question écrite n° 211 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 25/07/2017
- lieux de privation de liberté - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen
- Question écrite n° 246 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 225 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI) - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI)
- Question écrite n° 160 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal - Amende judiciaire, application du montant maximal
- Question écrite n° 195 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/07/2017
- établissements de santé - Hôpital de Mauriac - Hôpital de Mauriac
- Question écrite n° 243 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession
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