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Question au Gouvernement n° 224 de Mme Laurence Gayte: Date de dépôt : 26/10/2017; tourisme et loisirs - responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs - responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Question au Gouvernement n° 215 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/10/2017; police - police de la sécurité au quotidien - police de la sécurité au quotidien
Question au Gouvernement n° 221 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 26/10/2017; numérique - aménagement numérique du territoire - aménagement numérique du territoire
Question au Gouvernement n° 219 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 26/10/2017; politique extérieure - visite du président de la République Arabe d'Égypte - visite du président de la République Arabe d'Égypte
Question au Gouvernement n° 216 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 26/10/2017; régime social des indépendants - suppression du RSI - suppression du RSI
Question au Gouvernement n° 225 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 26/10/2017; énergie et carburants - développement de l'énergie éolienne - développement de l'énergie éolienne
N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social)
Amendement n° 1216 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 25/10/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))
N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Redressement de la justice)