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- Date de dépôt : 24/10/2017
- outre-mer - Prestation d'accueil de restauration scolaire outre-mer - Prestation d'accueil de restauration scolaire outre-mer
- Question écrite n° 2273 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/10/2017
- fonction publique de l'État - Statut des ITPE - Statut des ITPE
- Question écrite n° 2240 de M. Jean-Marc Zulesi
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- Question écrite n° 2389 de M. Jean-Charles Colas-Roy
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- Question écrite n° 2215 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2183 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2302 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
- moyens de paiement - Achat sur le net, suppression des données bancaires - Achat sur le net, suppression des données bancaires
- Question écrite n° 2270 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2017
- femmes - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
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