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- Question écrite n° 89677 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- cultes - liberté de culte - pays étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 70491 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 115398 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 02/01/2007
- automobiles et cycles - immatriculation - vente. déclaration à la préfecture. obligation.
- Question écrite n° 121252 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/03/2007
- santé - protection - compléments alimentaires. produits diététiques. réglementation.
- Question écrite n° 111882 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 05/12/2006
- logement - HLM - expulsions. sursis à exécution. indemnités.
- Question écrite n° 71723 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/08/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 87681 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 07/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 10460 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 20/01/2003
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 56621 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
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