Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°68 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°334 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Durand - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°204 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 10 - Rejeté
Amendement n°14 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°6 - (Deuxième lecture) - (n° 2056): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. VIOLLET - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°420 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°128 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Pecresse - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3855 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°298 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné