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- Question au Gouvernement n° 205 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/10/2017
- santé - hôpital public - hôpital public
- Question au Gouvernement n° 199 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
- Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 25/10/2017
- santé - organisations des services d'urgence - organisations des services d'urgence
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 25/10/2017
- agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
- Question au Gouvernement n° 209 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés et ceta - travailleurs détachés et ceta
- Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Simplification du marché du travail)
- N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
- N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
- N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)
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