Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2244 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Statut des nouvelles installations de production de biométhane - Statut des nouvelles installations de production de biométhane
Question écrite n° 2325 de M. Jean-Charles Colas-Roy: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union
Question écrite n° 2260 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement secondaire - Situation parents élèves grands établissements publics élections - Situation parents élèves grands établissements publics élections
Question écrite n° 2295 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Conséquences pour les bailleurs sociaux de la baisse du montant des APL - Conséquences pour les bailleurs sociaux de la baisse du montant des APL
Question écrite n° 2219 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 24/10/2017; consommation - Lutte contre les spams - Lutte contre les spams
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2380 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 24/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés de la filière équine - Difficultés de la filière équine
Question écrite n° 2306 de M. Napole Polutele: Date de dépôt : 24/10/2017; outre-mer - Radio outre-mer 1ère - Radio outre-mer 1ère
Question écrite n° 2274 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 24/10/2017; fonctionnaires et agents publics - Fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale
Question écrite n° 2241 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018 - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018