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Question au Gouvernement n° 205 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 25/10/2017; santé - hôpital public - hôpital public
Question au Gouvernement n° 199 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 25/10/2017; travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 25/10/2017; santé - organisations des services d'urgence - organisations des services d'urgence
Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 25/10/2017; agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
Question au Gouvernement n° 209 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 25/10/2017; travail - travailleurs détachés et ceta - travailleurs détachés et ceta
Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 24/10/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Simplification du marché du travail)
N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)