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- Question écrite n° 1758 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- automobiles - Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe Volkswagen - Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe Volkswagen
- Question écrite n° 1910 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Établissement d'accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires. - Établissement d'accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires.
- Question écrite n° 1880 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Revalorisation des bourses étudiantes à La Réunion - Revalorisation des bourses étudiantes à La Réunion
- Question écrite n° 1804 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement APB - Dysfonctionnement APB
- Question écrite n° 1839 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Contrainte pénale - Contrainte pénale
- Question écrite n° 1774 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Menaces accrues au Mali et obsolescence des matériels blindés - Menaces accrues au Mali et obsolescence des matériels blindés
- Question écrite n° 1855 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
- Question écrite n° 1822 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Français de l'étranger - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises
- Question écrite n° 1790 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural
- Question écrite n° 1749 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/10/2017
- ambassades et consulats - Services consulaires en Écosse - Services consulaires en Écosse
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