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- Question écrite n° 1903 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- religions et cultes - Fondation pour l'islam de France - Fondation pour l'islam de France
- Question écrite n° 1871 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson
- Question écrite n° 1765 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - augmentation tabac PLFSS - Buralistes - augmentation tabac PLFSS
- Question écrite n° 1813 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- famille - Ouverture de la PMA à toutes les femmes - Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Question écrite n° 1781 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 10/10/2017
- eau et assainissement - Coupures d'eau illégales - Coupures d'eau illégales
- Question écrite n° 1848 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre de mineurs condamnés pour un crime - Nombre de mineurs condamnés pour un crime
- Question écrite n° 1746 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- agriculture - Reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate - Reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
- Question écrite n° 1900 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Accès à la profession d'huissier de justice - Accès à la profession d'huissier de justice
- Question écrite n° 1935 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/10/2017
- voirie - Poursuite et nécessaire rapidité des travaux sur la R.C.E.A. en Saône-et-Loire - Poursuite et nécessaire rapidité des travaux sur la R.C.E.A. en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 1762 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 10/10/2017
- chasse et pêche - Pêche au bar plaisanciers - Pêche au bar plaisanciers
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