Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1193 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°27 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 27/01/2006; Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°218 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi, M. Kucheida, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 bis - Rejeté
Amendement n°69 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°351 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de Mme Kosciusko-morizet - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°132 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°71 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Launay - Article 4 - Adopté
Amendement n°506 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°124 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de MM. Christ, Perrut, Hillmeyer, Roubaud, Gatignol et Rodolphe Thomas - Article 61 - Retiré
Amendement n°30 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné