1492822 résultats trouvés
- Amendement n°882 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°69 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°269 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 15/02/2007
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°483 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
- Amendement n°178 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Amendement de M. Birraux - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°91 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 05/02/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°234 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 02/07/2005
- Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux et Perrin-Gaillard - ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°102 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 13/06/2005
- Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°16 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°379 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 13 - Non renseigné
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