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Question écrite n° 92674 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 18/04/2006
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 76290 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 25/10/2005
enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 104681 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 19/09/2006
élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
Question écrite n° 39130 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 11/05/2004
enseignement - programmes - citoyenneté. outil pédagogique. présentation.
Question écrite n° 87326 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 28/02/2006
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
Question écrite n° 60631 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 15/03/2005
audiovisuel et communication - télévision - chaîne publique. privatisation. perspectives.
Question écrite n° 77649 de M. Victorin Lurel
Date de dépôt : 08/11/2005
outre-mer - énergie et carburants - énergies renouvelables. centrales photovoltaïques. développement.
Question écrite n° 36078 de Mme Marie-Renée Oget
Date de dépôt : 23/03/2004
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - financement. réglementation.
Question écrite n° 58109 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 15/02/2005
établissements de santé - établissements publics et privés - laïcité. respect.
Question au Gouvernement n° 1026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/12/2003
Union européenne - PESC - perspectives.