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- Question écrite n° 31382 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 06/01/2004
- assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
- Question écrite n° 82780 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 03/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 121657 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/04/2007
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 72186 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/08/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 119768 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 121426 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/03/2007
- automobiles et cycles - vols - car jacking. lutte et prévention.
- Question écrite n° 116252 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 16/01/2007
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 102227 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- aménagement du territoire - montagne - perspectives.
- Question écrite n° 80979 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 72838 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- santé - sclérose en plaques - prise en charge.
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