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- Question écrite n° 30156 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 72942 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 43523 de M. Jean-Marc Nesme
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- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 59437 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 39885 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/05/2004
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - enfants. transport. réglementation.
- Question écrite n° 62979 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France.
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