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Question écrite n° 31721 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/01/2004
urbanisme - commissaires enquêteurs - nomination. procédure.
Question écrite n° 109814 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
Question écrite n° 9400 de M. Gérard Hamel
Date de dépôt : 23/12/2002
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. pulvérisations aériennes. réglementation.
Question écrite n° 52039 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 30/11/2004
animaux - animaux de compagnie - produits antiparasitaires. vente au détail. réglementation.
Question écrite n° 96896 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/06/2006
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. politiques communautaires.
Question écrite n° 16365 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 14/04/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires et d'optique - remboursement.
Question écrite n° 29744 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 08/12/2003
sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
Question écrite n° 99474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/07/2006
télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
Question écrite n° 81507 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. bilan.
Question écrite n° 14135 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 17/03/2003
banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.