984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 6740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 54828 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/01/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 25643 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/09/2003
- élections et référendums - référendums - champ d'application. extension.
- Question écrite n° 84009 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 24/01/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 28897 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 57821 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 102673 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 74816 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 04/10/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 25784 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 42800 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- TVA - taux - entreprises de nettoyage. voies publiques.
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