1492213 résultats trouvés
- Amendement n°219 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°78 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°79 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
- Date de dépôt : 16/03/2005
- Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°7 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 08/02/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°826 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°150 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°369 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
- Amendement n°89 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 18/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. CHRIST et Mme GROSSKOST - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES D - Non renseigné
- Amendement n°521 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de M. Pierre Lang - ARTICLE 45 - Non renseigné
- Amendement n°322 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Rejeté
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