Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°80 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°516 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°291 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme BOUSQUET, M. BLAZY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°15 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°284 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2683): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°162 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°698 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°9 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - - Non renseigné
Amendement n°610 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 22 - Non renseigné