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- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 82856 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 10/01/2006
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- Question écrite n° 39257 de M. Jean-Claude Mathis
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- Question écrite n° 97248 de M. Jean-Luc Warsmann
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- justice - justice militaire - code de justice militaire. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102598 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- défense - volontariat civil - réglementation.
- Question écrite n° 37955 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 32410 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 27/01/2004
- élevage - porcs - aides de l'État.
- Question écrite n° 41776 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sécurité routière - voiturettes - aptitude à la conduite. contrôle.
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