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- Question écrite n° 82073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 313 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée. sous-officiers.
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- Question écrite n° 469 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 120384 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/03/2007
- logement - OPHLM - immeubles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 81212 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- justice - statistiques - outrages à magistrats.
- Question écrite n° 50414 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 49608 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/10/2004
- agriculture - truffes - production. développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 16298 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/04/2003
- administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
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