994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 40295 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- donations et successions - politique fiscale - handicapés.
- Question écrite n° 66601 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/2005
- communes - statistiques - zones urbaines sensibles.
- Question écrite n° 60850 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 22/03/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 93615 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/05/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. politiques communautaires.
- Question écrite n° 71081 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité routière - radars - contraventions. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 97938 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/06/2006
- formation professionnelle - GRETA et centres de formation - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 69427 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 05/07/2005
- établissements de santé - établissements privés - anesthésistes. exercice de la profession.
- Question orale sans débat n° 43 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 02/12/2002
- gens du voyage - stationnement - dégradations. collectivités territoriales. indemnisation.
- Question écrite n° 10543 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/01/2003
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 100149 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/07/2006
- transports routiers - transport de marchandises - aides de l'État.
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