Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1022 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Dumont, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°232 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°65 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°247 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Decool - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°6 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°224 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°367 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°127 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Gilles et Tian - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°102 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°148 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné