Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de MM. Viollet, Dasseux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°285 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°225 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°256 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. TIAN - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°244 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. KUCHEIDA, BOIS, COQUEMPOT, DEFONTAINE, Mme DURIEZ, M. FACON, Mme GÉNISSON, MM. JANQUIN, LANG, LEFAIT, LENGAGNE, Jean-Claude LEROY, DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES A - Non renseigné
Amendement n°65 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°281 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Proriol, Sauvadet et Deprez - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°626 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°184 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 46 - Non renseigné