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- Question écrite n° 5287 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 13/02/2018
- associations et fondations - Réutilisation sociale de biens mal acquis - Réutilisation sociale de biens mal acquis
- Question écrite n° 5441 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - L'action de la France dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad - L'action de la France dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad
- Question écrite n° 5476 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Prévention d'une crue centennale de la Seine et avancement du projet de barrage - Prévention d'une crue centennale de la Seine et avancement du projet de barrage
- Question écrite n° 5300 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 182 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Regroupements pédagogies intercommunaux - Regroupements pédagogies intercommunaux
- Question écrite n° 5335 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enfants - Obésité infantile - Obésité infantile
- Question écrite n° 5270 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Développement de la bioéconomie en France - Développement de la bioéconomie en France
- Question écrite n° 5492 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports aériens - Délocalisation à Air France - Délocalisation à Air France
- Question écrite n° 5416 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 5351 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement supérieur - Situation des écoles supérieures d'art territoriales - Situation des écoles supérieures d'art territoriales
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