Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 13/02/2018; traités et conventions - CETA - CETA
Question écrite n° 5281 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 13/02/2018; animaux - Espèces d'animaux classées nuisibles - Espèces d'animaux classées nuisibles
Question écrite n° 5470 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 13/02/2018; santé - Gestion de l'urgence psychiatrique et traitement de la crise psychiatrique - Gestion de l'urgence psychiatrique et traitement de la crise psychiatrique
Question écrite n° 5429 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Non-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS » - Non-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »
Question écrite n° 5397 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
Question orale sans débat n° 135 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/02/2018; santé - Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin) - Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin)
Question écrite n° 5364 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 13/02/2018; famille - Prestations compensatoires - Prestations compensatoires
Question écrite n° 5410 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Demande de création de deux charges de notaire à Mayotte - Demande de création de deux charges de notaire à Mayotte
Question écrite n° 5445 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 13/02/2018; politique sociale - Pension de réversion - Non-recours aux prestations - Pension de réversion - Non-recours aux prestations
Question orale sans débat n° 151 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Suites du Cimer - Incitations au recours au GNL - Suites du Cimer - Incitations au recours au GNL