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- Question écrite n° 103442 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- urbanisme - permis de construire - Paris 12ème. construction d'un hôtel. avis des architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 103326 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103391 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - infirmiers libéraux - conditions de travail
- Question écrite n° 103393 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103394 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 103321 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - massacre de Khodjaly. reconnaissance
- Question écrite n° 103323 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103317 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 103329 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103306 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 14/03/2017
- agroalimentaire - prix - fixation. réglementation
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