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- Date de dépôt : 14/03/2017
- élections et référendums - élection présidentielle - parrainages. mode d'acheminement
- Question écrite n° 103344 de M. Olivier Audibert Troin
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- Question écrite n° 103347 de Mme Laurence Arribagé
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- Question écrite n° 103348 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 103350 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 103351 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- enseignement supérieur - universités - formation. langues vivantes
- Question écrite n° 103352 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- enseignement supérieur - universités - formation. victimologie
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