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- Date de dépôt : 14/12/2004
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- Question écrite n° 83744 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 122061 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 72809 de Mme Nadine Morano
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- étrangers - immigration clandestine - statistiques.
- Question écrite n° 4420 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 58172 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sécurité publique - réglementation - brigades cynophiles. chiens. homologation. Luxembourg.
- Question écrite n° 103523 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
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