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- Question écrite n° 10623 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 20/01/2003
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 5385 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/10/2002
- presse et livres - maisons d'édition - Vivendi Universal Publishing. vente. perspectives.
- Question écrite n° 106481 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66011 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- agriculture - fruits et légumes - loi n° 2005-157 du 23 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 3232 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi en faveur des consommateurs. perspectives.
- Question écrite n° 56847 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - éducation civique. histoire. géographie. perspectives.
- Question écrite n° 106728 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85209 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
- Question écrite n° 70801 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 26/07/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 121411 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/03/2007
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - réglementation.
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