Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°177 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°145 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°9 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°88412 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Michel Bouvard - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°42 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°282 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article 2 - Rejeté
Amendement n°534 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 29 A - Non renseigné
Amendement n°749 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Paul, Chanteguet, Nayrou, Brottes, Peiro, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, MM. Madrelle, Gouriou, Dufau, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Gouriou, Dumas, Mme Martine Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°602 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné