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Amendement n°74 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de MM. Tian, Giro et Gilles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°388 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°458 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°137 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. BRARD - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 21/10/2005
Amendement de M. Vitel - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°257 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°961 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de MM. Cosyns, Vitel, Morel-A-L'Huissier, Demange, Gard et Door - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°77 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 13/02/2007
Amendement de M. Lagarde - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°351 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Mallié - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°8 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE (Deuxième lecture) - (n° 2558)
Date de dépôt : 01/12/2005
Amendement de M. de Courson - ARTICLE 3 QUINQUIES - Non renseigné