964831 résultats trouvés
- Question écrite n° 35270 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 04/10/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - catégorie B. chefs de section. carrière.
- Question écrite n° 34538 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 13/09/1999
- sociétés - gérants - gérants minoritaires de SARL. statut fiscal et social.
- Question écrite n° 5166 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 27/10/1997
- traités et conventions - application - conventions de l'ONU.
- Question écrite n° 56053 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- aménagement du territoire - PAT - perspectives.
- Question écrite n° 23913 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 18/01/1999
- étrangers - travailleurs - hébergement.
- Question au Gouvernement n° 2191 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 14/06/2000
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques.
- Question écrite n° 58534 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 05/03/2001
- emploi - contrats emploi solidarité - réduction. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2321 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/10/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - départ du ministre. bilan.
- Question écrite n° 46756 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 11962 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
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