964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 53439 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 06/11/2000
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 62038 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2001
- agriculture - matériels - artisans distributeurs et réparateurs. emploi et activité. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 67157 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/10/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 21392 de M. François Fillon
- Date de dépôt : 09/11/1998
- télécommunications - téléphone - concurrence. conséquences. annuaire.
- Question écrite n° 53337 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 06/11/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 54922 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/12/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel. IATOS.
- Question écrite n° 4250 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 45073 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question au Gouvernement n° 2628 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/02/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 19720 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 05/10/1998
- urbanisme - permis de construire - contentieux.
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