Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°193 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de Mme Marland-Militello - Article 52 - Adopté
Amendement n° 29 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Bénisti - Article 41 QUINQUIES - Re
Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Mariton - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°252 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°30 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 21/04/2010; Amendement de M. Ginesy - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°3 - SUPPRIMER LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ - (n° 1542): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°3 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°273 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°2386 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°5 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu