Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°298 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour et Mme Taubira - Article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°85 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°10 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Remiller, M. Nicolin et M. Luca - Après l'article 8 bis - Non soutenu
Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°1247 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1 - POUR UNE RÉPUBLIQUE DÉCENTE (LOI CONSTITUTIONNELLE) - (n° 2774): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Gorce - Article unique - Rejeté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Gonzales - Article 58 - Non soutenu
Amendement n° 7 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Lagarde - Article 25 - Non soutenu
Amendement n°619 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Balkany, M. Binetruy, M. Carré, M. Diard, M. Goasguen, M. Mourrut, Mme Pons, M. Guillet et M. Mothron - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. Piron - Article 84 - Non soutenu