Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1893 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 10/10/2017; politique extérieure - Lutte contre l'usage d'armes explosives en zones peuplées - Lutte contre l'usage d'armes explosives en zones peuplées
Question écrite n° 1817 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 10/10/2017; fonction publique de l'État - Prime d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats - Prime d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats
Question écrite n° 1785 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 10/10/2017; élevage - Indemnisations filière agricole - foie gras - Indemnisations filière agricole - foie gras
Question écrite n° 1752 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 10/10/2017; aménagement du territoire - Société de projet du canal Seine Nord Europe : transfert de la gouvernance. - Société de projet du canal Seine Nord Europe : transfert de la gouvernance.
Question écrite n° 1833 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 % - Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 %
Question écrite n° 1868 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
Question écrite n° 1914 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Produits de santé - Produits de santé
Question écrite n° 1916 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Réforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en France - Réforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en France
Question écrite n° 1884 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 10/10/2017; personnes handicapées - Aidants familiaux - Aidants familiaux
Question écrite n° 1808 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; environnement - Stratégies en matière de transition écologique - Stratégies en matière de transition écologique