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- Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching
- Question écrite n° 1856 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016. - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.
- Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
- Question écrite n° 1791 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France. - Les ambitions hydrauliques de la France.
- Question écrite n° 1904 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 10/10/2017
- retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG - Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG
- Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
- Question écrite n° 1766 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne
- Question écrite n° 1920 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Dérogation vitrages teintés dans les véhicules - Dérogation vitrages teintés dans les véhicules
- Question écrite n° 1890 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- pharmacie et médicaments - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements
- Question écrite n° 1814 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 10/10/2017
- femmes - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE
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