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- Question écrite n° 48959 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 19/10/2004
- énergie et carburants - économies d'énergie - perspectives.
- Question écrite n° 105219 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - emploi, cohésion sociale et logement : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 88213 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 07/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question orale sans débat n° 905 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 19/10/2004
- voirie - autoroutes - contournement ouest de Bordeaux. perspectives.
- Question écrite n° 62755 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement secondaire - programmes - latin.
- Question écrite n° 31721 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/01/2004
- urbanisme - commissaires enquêteurs - nomination. procédure.
- Question écrite n° 109814 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
- Question écrite n° 9400 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 23/12/2002
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. pulvérisations aériennes. réglementation.
- Question écrite n° 52039 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 30/11/2004
- animaux - animaux de compagnie - produits antiparasitaires. vente au détail. réglementation.
- Question écrite n° 96896 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/06/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. politiques communautaires.
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