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- Question écrite n° 9069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - déduction des frais de procédure pour recouvrement de loyers. réglementation.
- Question écrite n° 67398 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 7717 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42240 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 62619 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/04/2005
- professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 24843 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- grandes écoles - étudiants - bizutage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30156 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2003
- banques et établissements financiers - prêts - information des consommateurs.
- Question écrite n° 80708 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 13/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 26618 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 3074 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/09/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
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