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- Question écrite n° 107238 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 17/10/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. affichage. réglementation.
- Question écrite n° 99986 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 11/07/2006
- urbanisme - réglementation - réalisation d'accès de stationnement.
- Question écrite n° 17982 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/05/2003
- justice - fonctionnement - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 36287 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 8874 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 25382 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/09/2003
- postes - timbres - émission. thèmes choisis.
- Question écrite n° 69844 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité sociale - organismes - commission de recours amiable. procédure. délais.
- Question écrite n° 35329 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- recherche - politique de la recherche - hautes technologies.
- Question écrite n° 32973 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 45660 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- santé - maladies rares - prise en charge.
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