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- Question écrite n° 7678 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- transports ferroviaires - TGV Ouest - développement. perspectives.
- Question écrite n° 5913 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/11/2002
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 77484 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisation de solidarité. assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 96441 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 16253 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - Iraq - intervention des États-Unis. processus de reconstruction. rôle de l'ONU.
- Question écrite n° 93495 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/05/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 6562 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 825 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 107303 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/10/2006
- politique extérieure - Russie - journaliste assassinée. enquête internationale.
- Question écrite n° 65361 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/05/2005
- mort - euthanasie - législation.
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