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- Question écrite n° 970 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - application.
- Question écrite n° 53671 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 77770 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80668 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- secteur public - gestion - archives.
- Question écrite n° 57772 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
- Question écrite n° 110669 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 116591 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 23/01/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application.
- Question écrite n° 77309 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2005
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 79083 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - aléas thérapeutiques - commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7894 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
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