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Amendement n° 183 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 64 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 137 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 26/10/2016; Amendement de M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Tétart, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Luca, M. Berrios, M. Censi, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Viala, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Verchère, M. Degauchy, M. Guibal, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Delatte, M. Aubert, M. Larrivé, M. Fromion, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Schmid et M. Le Fur - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 654 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 807 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 22/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1608 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Luca, M. Guillet, M. Alain Marleix, M. Gibbes et M. Estrosi - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 110 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 349 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 455 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS BA - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 456 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)