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Amendement n° 16 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Marlin, M. Mathis, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Saddier, M. Teissier et M. Terrot - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2444 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 9 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 11 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1170 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 78 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Chanteguet et M. Fourage - Article 38 BIS BB - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1562 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2550 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Scellier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 102 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 55 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Lamblin - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)