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- Question écrite n° 118748 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 119426 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sports - politique du sport - handicapés.
- Question écrite n° 94155 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 09/05/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 91078 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement secondaire - élèves - internat. développement.
- Question écrite n° 96666 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 48793 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 19/10/2004
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56863 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- consommation - commission des clauses abusives - statistiques.
- Question écrite n° 19225 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 02/06/2003
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 99 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- voirie - RN 260 - liaison Sorges Mûrs-Erigné. aménagement.
- Question écrite n° 87439 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - exonération. communes. compensation.
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