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- Question écrite n° 1407 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Déficit de sommeil dans la population - Déficit de sommeil dans la population
- Question écrite n° 1342 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - PEL, impôt forfaitaire 30 % janvier 2018 - PEL, impôt forfaitaire 30 % janvier 2018
- Question écrite n° 1377 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1423 de M. Jean-Louis Masson
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- Question écrite n° 1317 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 26/09/2017
- famille - Accouchement sous X - Accouchement sous X
- Question écrite n° 1252 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/09/2017
- aménagement du territoire - Reconnaissance du statut de zone de revitalisation rurale (ZRR) - Reconnaissance du statut de zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 1287 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/09/2017
- emploi et activité - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain
- Question écrite n° 1441 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 26/09/2017
- urbanisme - Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Question écrite n° 1333 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSG - Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSG
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